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Version en vigueur depuis le 8 août 2015
Sous réserve des dérogations prévues par voie réglementaire, tout autocar est équipé de dispositifs permettant d'en prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030982760Cette aide générée porte sur Article L317-9 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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