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Version en vigueur depuis le 19 août 2015
Lorsque plusieurs installations proches ou connexes utilisent la même source d'énergie primaire et ont le même exploitant, l'autorité administrative peut, à son initiative, délivrer une autorisation d'exploiter unique regroupant toutes les installations du site de production.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031056308Cette aide générée porte sur Article L311-5-1 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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