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Code général des impôts, annexe III
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Les contribuables ont la facultéAjout : , Ajout : selon les modalités fixées par l'administration fiscale, d'acquitter leurs Suppression : contributionsAjout : impôts et taxes assimilées à la caisse d'un comptable de la direction générale des finances publiques chargé du recouvrement des impôts directs autre que celui de la commune d'imposition. Ces versements sont admis sur la présentation d'un avis d'imposition, d'un extrait du rôle, d'un acte de poursuites ou d'une autre pièce officielle constatant la dette du contribuable.