CAA de BORDEAUX — 3ème chambre
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est engagée par délibération du conseil régional. Les orientations stratégiques du schéma font l'objet d'un débat, préalable à cette élaboration, au sein du conseil régional.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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