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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le droit de jouissance cesse : 1° Dès que l'enfant a seize ans accomplis ou même plus tôt quand il contracte mariage ; 2° Par les causes qui mettent fin à l'autorité parentale ou par celles qui mettent fin à l'administration légale ; 3° Par les causes qui emportent l'extinction de tout usufruit.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031322923Cette aide générée porte sur Article 386-2 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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