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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017
Sous réserve des nécessités du service, des autorisations spéciales d'absence et un crédit de temps syndical sont accordés aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l' article L. 813-8 chargés d'un mandat syndical, afin de leur permettre de remplir les obligations résultant de ce mandat.
Version en vigueur du 26 octobre 2015 au 29 décembre 2017
Cartographie jurisprudentielle
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