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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 19 mars 2016

Version en vigueur du 19 mars 2016 au 1 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président, le président suppléant, le rapporteur général et le rapporteur général adjoint de la commission sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles. Les membres de la commission, autres que le président, mentionnés aux 1°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 341-1 ainsi que leurs suppléants sont rémunérés sous forme d'une indemnité forfaitaire pour chacune des séances auxquelles ils sont effectivement présents.
Nouvelle version :
Le président, le président suppléant, le rapporteur général et ~~Suppression : le~~Ajout : les ~~Suppression : rapporteur~~rapporteurs

~~Suppression : général~~

généraux

~~Suppression : adjoint~~

adjoints

de la commission sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles. Les membres de la commission, autres que le président, mentionnés aux 1°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 341-1 ainsi que leurs suppléants sont rémunérés sous forme d'une indemnité forfaitaire pour chacune des séances auxquelles ils sont effectivement présents.