Code du cinéma et de l'image animée
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Des aides financières sont attribuées afin de soutenir certains projets de production et de Suppression : coproductionsAjout : coproduction cinématographiques internationales. Ces aides sont attribuées dans le cadre défini par les accords administratifs suivants : Suppression : 1°Ajout : - Convention relative au Suppression : Fonds bilatéralAjout : fonds d'aide Ajout : franco-allemand au Suppression : développementAjout : codéveloppement de Suppression : la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-italiennes,Ajout : séries Suppression : signéeAjout : audiovisuelles Suppression : àAjout : de Suppression : CannesAjout : fiction Suppression : leAjout : du Suppression : 21Ajout : 18 Suppression : maiAjout : juillet Suppression : 2013Ajout : 2018 ; Suppression : 2°Ajout : - Convention Suppression : n° 2 relative au Suppression : FondsAjout : fonds bilatéral d'aide Ajout : au codéveloppement et à la coproduction d'œuvres Suppression : cinématographiques franco-grecquesAjout : franco-italiennes, signée à Paris le Suppression : 18Ajout : 12 juillet Suppression : 2017Ajout : 2019 ; Suppression : 3°Ajout : - Convention Suppression : n° 2 relative au Suppression : FondsAjout : renouvellement Ajout : du fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques Suppression : franco-portugaisesAjout : franco-tunisiennes, signée à Paris le Suppression : 6Ajout : 1er Suppression : juilletAjout : août Suppression : 2017Ajout : 2019 ; Suppression : 4°Ajout : - Convention Suppression : relative au fondsAjout : n° Suppression : d'aideAjout : 3 Suppression : franco-allemandAjout : relative au Suppression : co-développement de séries audiovisuelles de fictionAjout : renouvellement du Suppression : 18 juillet 2018 ; 5° Convention relative au fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques Suppression : franco-tunisiennesAjout : franco-portugaises, signée à Suppression : TunisAjout : Berlin le Suppression : 9Ajout : 23 février Suppression : 2017Ajout : 2020.