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Code du cinéma et de l'image animée
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Des aides financières sont attribuées afin de soutenir certains projets de production et de coproductions cinématographiques internationales. Ces aides sont attribuées dans le cadre défini par les accords administratifs suivants : 1° Convention relative au Fonds bilatéral d'aide au développement de la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-italiennes, signée à Cannes le 21 mai 2013 ; 2° Convention Ajout : n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la Suppression : productionAjout : coproduction d'œuvres cinématographiques franco-grecques, signée à Cannes le Suppression : 19Ajout : 22 mai Suppression : 2014Ajout : 2017 ; 3° Convention Ajout : n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la Suppression : production