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Code du cinéma et de l'image animée
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Des aides financières sont attribuées afin de soutenir certains projets de production et de coproductions cinématographiques internationales. Ces aides sont attribuées dans le cadre défini par les accords administratifs suivants : 1° Convention relative au Fonds bilatéral d'aide au développement de la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-italiennes, signée à Cannes le 21 mai 2013 ; 2° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-grecques, signée à Suppression : CannesAjout : Paris le Suppression : 22Ajout : 18 Suppression : maiAjout : juillet 2017 ; 3° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-portugaises, signée à Suppression : CannesAjout : Paris le Suppression : 21Ajout : 6 Suppression : maiAjout : juillet 2017 ; 4° Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au codéveloppement de séries audiovisuelles de fiction, signée à Cannes le 18 mai 2015 ; 5° Convention relative au fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-tunisiennes, signée à Tunis le 9 février 2017.