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Code du cinéma et de l'image animée
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Des aides financières sont attribuées afin de soutenir certains projets de production et de coproductions cinématographiques internationales. Ces aides sont attribuées dans le cadre défini par les accords administratifs suivants : 1° Convention relative au Fonds bilatéral d'aide au développement de la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-italiennes, signée à Cannes le 21 mai 2013 ; 2° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-grecques, signée à Paris le 18 juillet 2017 ; 3° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-portugaises, signée à Paris le 6 juillet 2017 ; 4° Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au Suppression : codéveloppementAjout : co-développement de séries audiovisuelles de fictionSuppression : , Suppression : signée à Cannes leAjout : du 18 Suppression : maiAjout : juillet