Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 30 juillet 2017 au 13 octobre 2017
Des aides financières sont attribuées afin de soutenir certains projets de production et de coproductions cinématographiques internationales. Ces aides sont attribuées dans le cadre défini par les accords administratifs suivants : 1° Convention relative au Fonds bilatéral d'aide au développement de la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-italiennes, signée à Cannes le 21 mai 2013 ; 2° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-grecques, signée à Cannes le 22 mai 2017 ; 3° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-portugaises, signée à Cannes le 21 mai 2017 ; 4° Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au codéveloppement de séries audiovisuelles de fiction, signée à Cannes le 18 mai 2015 ; 5° Convention relative au fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-tunisiennes, signée à Tunis le 9 février 2017.