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Code du cinéma et de l'image animée
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En ce qui concerne Suppression : leAjout : les Suppression : doublage,Ajout : dépenses Suppression : leAjout : mentionnées Suppression : sous-titrage,Ajout : aux Suppression : laAjout : 1°, Suppression : voixAjout : 2°, Suppression : offAjout : 4° et Suppression : leAjout : 5° Suppression : reformatageAjout : de Ajout : l'article 722-11 portant sur des séries Suppression : etAjout : ou collections d'œuvres audiovisuelles, les allocations directes sont attribuées à hauteur de 25 % de la durée totale de ces séries et collections. Toutefois, lorsque les entreprises de production et les entreprises de distribution disposent d'une offre Suppression : d'achat ferme Ajout : d'acquisition de droits d'exploitation émanant d'un éditeur de services de télévisionSuppression : ouAjout : , d'un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande Ajout : ou d'une plateforme numérique au sens de l'article 441-2 , établi à l'étrangerAjout : , et portant sur l'intégralité d'une série ou d'une collection d'œuvres audiovisuelles, les allocations directes sont attribuées à hauteur de la totalité de la durée de la série ou de la collectionAjout : , dès lors que le montant de l'acquisition ou des recettes d'exploitation est au moins égal au montant des dépenses mentionnées au premier alinéa.