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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les informations relatives aux opérations réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en France prennent la forme suivante pour chacun des pays de destination des opérations définis à l'article R. 344-9 : AU DERNIER jour du trimestre NOMBRE DE RISQUES SOUSCRITS SUR LES OPÉRATIONS réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en France ENCOURS BRUTS GARANTIS SUR LES OPÉRATIONS réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en France (en euros) Pays de destination des opérations
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000031449093Cette aide générée porte sur Article R344-8 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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