Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 3 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

1 mot ajouté1 mot supprimé

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 décembre 2015 au 2 novembre 2022

Version en vigueur depuis le 2 novembre 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles R. 7125-1 à R. 7125-3 et R. 7125-26 à R. 7125-27 sont applicables aux membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation.
Nouvelle version :
Les articles R. 7125-1 à R. 7125-3 et R. 7125-26 à R. ~~Suppression : 7125-27~~Ajout : 7125-28 sont applicables aux membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation.