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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 décembre 2015 au 2 novembre 2022
Version en vigueur depuis le 2 novembre 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les vice-présidents du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation présidents de section, perçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à l'indemnité pouvant être allouée à un membre du conseil, telle que définie à l'article R. 7124-24, majorée d'un coefficient de 1,9. Les membres du bureau, autres que les vice-présidents, perçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à l'indemnité pouvant être allouée à un membre du conseil, telle que définie à l'article R. 7124-24, majorée d'un coefficient de 1,3.
Nouvelle version :
Les vice-présidents du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation Suppression : présidentsAjout : ayant
Suppression : de
Ajout : reçu
Suppression : section
Ajout : délégation du président
, perçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à l'indemnité pouvant être allouée à un membre du conseil, telle que définie à l'article R. 7124-24
Ajout :
, majorée d'un coefficient de 1,9. Les membres du bureau, autres que les vice-présidents, perçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à l'indemnité pouvant être allouée à un membre du conseil, telle que définie à l'article R. 7124-24, majorée d'un coefficient de 1,3.