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Code général des collectivités territoriales
Article R7211-1
À une date

Article au 31 août 2026

Version applicable au 31 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015

Texte intégral

Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Martinique est fixé à Fort-de-France.

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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015

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