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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 décembre 2015 au 2 novembre 2022
Version en vigueur depuis le 2 novembre 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : La section économique, sociale et environnementale comprend quarante-cinq membres dont : 1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la collectivité, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ; 2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Martinique ; 3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale ; 4° Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie ; 5° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités, concourent au développement économique, social et environnemental de la Martinique.
Nouvelle version :
La
Suppression :
Ajout : Le
Suppression : section
Ajout : conseil
économique,
Suppression : sociale
Ajout : social,
Ajout : environnemental, de la culture
et
Suppression : environnementale
Ajout : de
Suppression : comprend
Ajout : l'éducation
Suppression : quarante-cinq
Ajout : peut
Suppression : membres
Ajout : comprendre
Suppression : dont
Ajout : une
Suppression : :
Ajout : ou
Suppression : 1°
Ajout : plusieurs
Suppression : Quinze
Ajout : sections.
Suppression : représentants
Ajout : Chaque
Ajout : section est composée de membres du conseil désignés dans
des
Suppression : entreprises
Ajout : conditions
Ajout : prévues par son règlement intérieur
et
Ajout : ,
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : activités
Ajout : cas
Suppression : professionnelles
Ajout : échéant,
Suppression : non
Ajout : dans
Suppression : salariées
Ajout : la
Ajout : limite du tiers
de
Ajout : l'effectif total de
la
Suppression : collectivité
Ajout : section
,
Suppression : quels
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : personnalités
Suppression : soient
Ajout : extérieures
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : nature
Ajout : celui-ci.
Ajout : Le nombre et les domaines
de
Suppression : leur
Ajout : compétence
Suppression : activité
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : sections
Suppression : leur
Ajout : ainsi
Suppression : statut
Ajout : que
Suppression : juridique
Ajout : le
Suppression : ;
Ajout : nombre
Suppression : 2°
Ajout : de
Suppression : Quinze
Ajout : leurs
Suppression : représentants
Ajout : membres,
Ajout : dont celui
des
Suppression : organisations
Ajout : personnalités
Suppression : syndicales
Ajout : extérieures,
Ajout : sont fixés, sur proposition du conseil économique, social, environnemental,
de
Suppression : salariés
Ajout : la
Ajout : culture
et de
Suppression : la
Ajout : l'éducation,
Suppression : fonction
Ajout : par
Suppression : publique
Ajout : un
Suppression : représentatives
Ajout : arrêté
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : niveau
Ajout : représentant
de
Suppression : la
Ajout : l'Etat.
Suppression : Martinique
Ajout : Les
Suppression : ;
Ajout : personnalités
Suppression : 3°
Ajout : extérieures
Suppression : Sept
Ajout : sont
Suppression : représentants
Ajout : désignées,
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : organismes
Ajout : raison
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : participent
Ajout : leurs
Suppression : à
Ajout : compétences,
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : vie
Ajout : le
Suppression : collective
Ajout : président
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : matière
Ajout : conseil
économique
Ajout : ,
Ajout : social, environnemental, de la culture
et
Suppression : sociale
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : l'éducation
Suppression : 4°
Ajout : après
Suppression : Sept
Ajout : avis
Suppression : représentants
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : bureau
Suppression : organismes
Ajout : et
Suppression : qui
Ajout : après
Suppression : participent
Ajout : consultation
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : président
Suppression : qualité
Ajout : de
Ajout : l'assemblée
de
Suppression : l'environnement,
Ajout : Martinique.
Suppression : au
Ajout : Un
Suppression : développement
Ajout : arrêté
Suppression : durable
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : représentant
Suppression : solidaire
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'Etat
Suppression : à
Ajout : constate
Suppression : l'animation
Ajout : ces
Ajout : désignations. Le président
du
Suppression : cadre
Ajout : conseil
Ajout : économique, social, environnemental,
de
Suppression : vie
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : culture
Suppression : 5°
Ajout : et
Suppression : Une
Ajout : de
Suppression : personnalité
Ajout : l'éducation,
Suppression : choisie
Ajout : après
Suppression : parmi
Ajout : avis
Suppression : celles
Ajout : du
Suppression : qui
Ajout : bureau
,
Suppression : en
Ajout : transmet
Suppression : raison
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : présidents
Suppression : leurs
Ajout : des
Suppression : qualités
Ajout : sections
Suppression : ou
Ajout : les
Ajout : demandes d'avis qui relèvent
de
Suppression : leurs
Ajout : leur
Suppression : activités
Ajout : domaine de compétence. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les rapports établis par la ou les sections
,
Suppression : concourent
Ajout : accompagnés
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : développement
Ajout : l'avis
Ajout : du conseil
économique, social
Ajout : ,
Ajout : environnemental, de la culture
et
Suppression : environnemental
Ajout : de
Ajout : l'éducation. Sous réserve des dispositions
de
Ajout : l'article R. 7226-3 ,
la
Suppression : Martinique
Ajout : durée du mandat des membres d'une section est de trois ans renouvelable
.
Ajout : L'expiration du mandat des membres du conseil met fin à celui des membres des sections.