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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Un décret en Conseil d'Etat précise, sans préjudice des règles particulières applicables au service des prestations ou des allocations, les conditions d'appréciation de la stabilité de la résidence et de la régularité du séjour mentionnées à l' article L. 111-1 .
Cartographie jurisprudentielle
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