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Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015
Lorsqu'un assuré change d'organisme gestionnaire au cours des périodes mentionnées, respectivement, aux articles L. 169-4 et L. 169-5 , ce changement est sans incidence sur l'appréciation de la durée prévue aux mêmes articles.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.