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Partie législative (nouvelle)
Article L1

Article L1

Article L1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

La République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s'incline devant eux et devant leurs familles.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par

Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet)

· Impact de la réforme

Créé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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28 février 2017

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000031711535
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 2 novembre 2026

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