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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
La pension de conjoint ou partenaire survivant est assortie d'une majoration lorsque l'invalide était, à son décès, titulaire d'une pension dont l'indice, défini à l'article L. 125-2 , était égal ou supérieur à 6 000 points. Le montant de cette majoration est fixé par décret. La pension assortie du supplément social est majorée dans les mêmes conditions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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