, sont accessibles par la voie des emplois réservés
Suppression : ,
Suppression : sauf
Ajout : :
Suppression : exceptions
Ajout : 1°
Suppression : tirées
Ajout : Les
Ajout : corps
de la
Suppression : nature
Ajout : fonction
Suppression : des
Ajout : publique
Suppression : emplois
Ajout : de
Suppression : auxquels
Ajout : l'Etat
Suppression : le
Ajout : et
Suppression : corps
Ajout : de
Suppression : donne
Ajout : la
Suppression : accès
Ajout : fonction
Suppression : ou
Ajout : publique
Suppression : du
Ajout : hospitalière
Suppression : faible
Ajout : classés
Suppression : nombre
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : catégorie
Suppression : postes
Ajout : A,
Suppression : mis
Ajout : ou
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : recrutement
Ajout : niveau équivalent
,
Suppression : dont
Ajout : pour
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : liste
Ajout : bénéficiaires
Suppression : est
Ajout : mentionnés
Suppression : fixée
Ajout : aux
Suppression : par
Ajout : articles
Suppression : décret
Ajout : L.
Suppression : en
Ajout : 241-2,
Suppression : Conseil
Ajout : L.
Suppression : d'Etat
Ajout : 241-3 et L
.
Suppression : Dans
Ajout : 241-4
Suppression : les
Ajout : ;
Suppression : cadres
Ajout : 2°
Suppression : d'emplois
Ajout : Les
Ajout : corps
de la fonction publique
Suppression : territoriale
Ajout : de
Ajout : l'Etat et
de
Ajout : la fonction publique hospitalière classés en
catégories B et C, ou de niveau équivalent,
Ajout : pour
les bénéficiaires mentionnés au chapitre Ier
Suppression : peuvent
Ajout : du
Ajout : présent titre. II.-Peuvent
être recrutés par l'autorité territoriale conformément au a de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Ajout : : 1° Dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de catégorie A, ou de niveau équivalent, les bénéficiaires mentionnés aux articles L
.
Ajout : 241-2, L. 241-3 et L. 241-4 du présent code ; 2° Dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de catégories B et C, ou de niveau équivalent, les bénéficiaires mentionnés au chapitre Ier du présent titre.