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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 19 août 2026

Version en vigueur depuis le 19 août 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le recrutement par la voie des emplois dits réservés des personnes mentionnées au chapitre Ier du présent titre est ouvert selon les dispositions applicables localement. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au pacte civil de solidarité est remplacée par la référence aux dispositions locales produisant le même effet.
Nouvelle version :
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le recrutement par la voie des emplois ~~Suppression : dits~~Ajout : de ~~Suppression : réservés~~reconnaissance

Ajout :

Ajout : nationale

des personnes mentionnées au chapitre Ier du présent titre est ouvert selon les dispositions applicables localement. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au pacte civil de solidarité est remplacée par la référence aux dispositions locales produisant le même effet.