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Version en vigueur depuis le 19 août 2026
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le recrutement par la voie des emplois de reconnaissance nationale des personnes mentionnées au chapitre Ier du présent titre est ouvert selon les dispositions applicables localement. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au pacte civil de solidarité est remplacée par la référence aux dispositions locales produisant le même effet.
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