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Ajout · Suppression
Sont assimilés aux orphelins : 1° Les enfants nés Suppression : avant la fin desAjout : auSuppression : hostilitésAjout : plusSuppression : ouAjout : tard dans les trois cents jours Suppression : quiAjout : suivantSuppression : suivrontAjout : leSuppression : leurAjout : constatSuppression : cessation,Ajout : de
Suppression : lorsque
Ajout : l'incapacité
Ajout : dans laquelle se trouve
l'un des parents ou le soutien de famille
Suppression : se
Ajout : de
Suppression : trouvent,
Ajout : pourvoir
à
Ajout : ses obligations et à ses charges de famille, en
raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées du fait d'un événement de guerre
Suppression : ,
Suppression : dans l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille
; 2° Les enfants nés au plus tard dans les trois cents jours suivant
Suppression : l'acte de terrorisme dont
le
Suppression : parent ou
Ajout : constat
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : soutien
Ajout : l'incapacité
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : famille
Ajout : laquelle
Suppression : a
Ajout : se
Suppression : été
Ajout : trouve
Suppression : victime,
Ajout : l'un
Suppression : si
Ajout : des
Suppression : ce
Ajout : parents
Suppression : dernier
Ajout : ou
Suppression : se
Ajout : le
Suppression : trouve
Ajout : soutien
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : l'incapacité
Ajout : famille
de pourvoir à ses obligations et
Ajout : à ses
charges de famille
Ajout : ,
en raison des infirmités contractées du fait
Suppression : de
Ajout : d'un
Suppression : l'acte
Ajout : acte
de terrorisme
Ajout : dont il a été victime
; 3° Les enfants dont l'un des parents ou le soutien de famille a disparu dans les conditions mentionnées à l'article L. 411-1 , lorsque les circonstances de cette disparition sont de nature à ouvrir droit à pension d'ayant cause au titre du présent code ; 4° Les enfants, victimes civiles de guerre ou d'un acte de terrorisme au sens du livre Ier.