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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
34 mots ajoutés66 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le Suppression : retraitAjout : titulaire Suppression : ouAjout : d'une Suppression : laAjout : autorisation Suppression : suspensionAjout : d'exploiter Suppression : deAjout : une Suppression : l'autorisationAjout : installation Suppression : d'exploiterAjout : dont
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : puissance
Suppression : bénéfice
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : supérieure
Suppression : la
Ajout : aux
Suppression : déclaration,
Ajout : seuils
Suppression : prévus
Ajout : mentionnés
à l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 311-15 , est prononcé après que l'intéressé a
Ajout : 311-2
Suppression : été
Ajout : notifie
Suppression : mis
Ajout : au
Suppression : en
Ajout : ministre
Suppression : demeure
Ajout : chargé
de
Suppression : faire cesser le manquement dans un délai déterminé, qu'il a reçu notification des griefs retenus
Ajout : l'énergie
,
Suppression : a été mis à même
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : lettre
Suppression : consulter
Ajout : recommandée
Suppression : le
Ajout : avec
Suppression : dossier
Ajout : demande
Suppression : et
Ajout : d'avis
de
Suppression : présenter ses observations écrites et verbales
Ajout : réception
,
Suppression : assisté
Ajout : l'arrêt
Suppression : par
Ajout : définitif
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : personne
Ajout : l'activité
de
Suppression : son
Ajout : l'installation
Suppression : choix
Ajout : concernée
.