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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 mai 2016 au 20 août 2016
Version en vigueur depuis le 20 août 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre chargé de l'énergie fait procéder à la publication, par extraits, au Journal officiel de la République française des autorisations délivrées. Cette publication contient les éléments mentionnés au 1° de l'article R. 311-5 ainsi que les informations relatives à la capacité de production, aux énergies primaires, aux techniques de production utilisées et à la localisation de l'installation.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : LesAjout : procédures de mise en concurrence prévues à l'article L. 311-10 auxquelles peut recourir le ministre chargé de l'énergie Suppression : fait
Ajout : sont
Suppression : procéder
Ajout : :
Ajout : 1° Soit la procédure d'appel d'offres décrite
à la
Suppression : publication
Ajout : sous-section 1
, par
Suppression : extraits,
Ajout : laquelle
Suppression : au
Ajout : le
Suppression : Journal
Ajout : ministre
Suppression : officiel
Ajout : chargé
de
Ajout : l'énergie choisit l'offre économiquement
la
Suppression : République
Ajout : plus
Suppression : française
Ajout : avantageuse
Suppression : des
Ajout : sans
Suppression : autorisations
Ajout : négociation
Suppression : délivrées.
Ajout : sur
Suppression : Cette
Ajout : la
Suppression : publication
Ajout : base
Suppression : contient
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : critères
Suppression : éléments
Ajout : objectifs
Suppression : mentionnés
Ajout : préalablement
Suppression : au
Ajout : portés
Suppression : 1
Ajout : à la connaissance des candidats ; 2
°
Ajout : Soit la procédure
de
Suppression : l'article
Ajout : mise
Suppression : R.
Ajout : en
Suppression : 311-5
Ajout : concurrence
Suppression : ainsi
Ajout : avec
Suppression : que
Ajout : dialogue
Ajout : concurrentiel décrite à la sous-section 2, par laquelle le ministre chargé de l'énergie dialogue avec
les
Suppression : informations
Ajout : candidats
Suppression : relatives
Ajout : admis
à
Ajout : participer à
la
Suppression : capacité
Ajout : procédure
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : production,
Ajout : vue
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : énergies
Ajout : définir
Suppression : primaires,
Ajout : ou
Suppression : aux
Ajout : développer
Suppression : techniques
Ajout : les
Ajout : solutions
de
Suppression : production
Ajout : nature
Suppression : utilisées
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : répondre
à
Ajout : ses besoins et sur
la
Suppression : localisation
Ajout : base
Suppression : de
Ajout : desquelles
Suppression : l'installation
Ajout : ces candidats sont invités à remettre une offre