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Le Suppression : ministre chargé de l'énergie fait adresser un avis d'appel d'offres à l'Office des publications de l'Union européenne pour publication au Journal officiel de l'Union européenne. Cet avis décrit les modalités de l'appel d'offres. Il mentionne : 1° L'objet de l'appel d'offres ; 2° Les personnes admises à participer à l'appel d'offres en application de l'article L. 311-10 ; 3° Le lieu ou l'adresse électronique ainsi que la date de mise à disposition du cahier des charges de l'appel d'offres Suppression : ; 4° La procédureAjout : est Suppression : choisieAjout : transmis par le ministre Suppression : en applicationAjout : chargé de Suppression : l'article R. 311-21. LaAjout : l'énergie date