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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 22 février 2016
Version en vigueur depuis le 22 février 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre chargé de l'énergie recueille l'avis motivé de la Commission de régulation de l'énergie sur le choix qu'il envisage, puis désigne le ou les candidats retenus. Le ministre délivre à chaque candidat retenu l'autorisation d'exploiter correspondante. Il avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres. Le ministre fait procéder à la publication au Journal officiel de la République française de l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en même temps qu'il publie les extraits mentionnés à l'article R. 311-10.
Nouvelle version :
Le Suppression : ministre chargé de l'énergie recueille l'avis motivé deAjout : contratSuppression : la
Ajout : d'achat
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Suppression : l'énergie sur le choix qu'il envisage, puis désigne le ou les candidats retenus. Le ministre
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Suppression : l'énergie en même temps qu'il publie les extraits mentionnés à l'article R.