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Version en vigueur depuis le 29 mai 2016
Quel que soit le pas de temps de calcul de la prime à l'énergie mentionnée au I de l'article R. 314-33 il est défini une prime à l'énergie mensuelle par la relation "Ej. (α Te-M0 j)" où j est un indice compris entre 1 et 12 représentant le mois de l'année considérée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000032596174Cette aide générée porte sur Article R314-34 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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