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Les opérateurs mentionnés à l'article R. 333-10 adressent, avant le Suppression : 31Ajout : 30 Suppression : décembreAjout : septembre de chaque année, les informations mentionnées au 1° du même article au ministre chargé de l'énergie. Les manquements aux dispositions de l'article R. 333-10 et du présent article sont constatés par les agents mentionnés à l'article L. 142-21 et sanctionnés dans les conditions prévues à l'article L. 142-6 .