Article R343-2 — Code de l'énergie

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les lignes directes sont régies par les dispositions du présent chapitre, sans préjudice des dispositions des articles R. 323-23 à R. 323-45 , et R. 342-15 à R. 342-17 (1).

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