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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 14 mars 2021

Version en vigueur depuis le 14 mars 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Trois mois au moins avant de cesser son activité, le titulaire de l'autorisation informe le ministre chargé de l'énergie de son intention. Il indique les conditions de cette cessation d'activité.
Nouvelle version :
Trois mois au moins avant de cesser son activité, le titulaire de l'autorisation informe le ministre chargé de l'énergie de son intention. Il indique les conditions de cette cessation d'activitéAjout : et les modalités d'information des clients concernés.