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Version en vigueur depuis le 14 août 2020
La première mise en eau d'un barrage est réalisée suivant les dispositions des I à III de l' article R. 214-121 du code de l'environnement . La demande de première mise en eau peut être notamment rejetée lorsque le concessionnaire ne s'est pas conformé au projet approuvé ou en raison des risques que le barrage construit présente pour la sécurité publique.
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 mai 2016
Cartographie jurisprudentielle
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