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Version en vigueur depuis le 14 août 2020
Pour les barrages, il est procédé au récolement des ouvrages construits ou modifiés avant la mise en service des ouvrages correspondants. Pour les autres travaux, l'arrêté d'autorisation peut prévoir qu'il est procédé au récolement. Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les conditions des opérations de récolement.
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 mai 2016
Cartographie jurisprudentielle
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