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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mai 2016 au 14 août 2020

Version en vigueur depuis le 14 août 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les conditions dans lesquelles il est procédé au récolement des travaux avant la mise en service des ouvrages correspondants.
Nouvelle version :
~~Suppression : Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise~~Ajout : Pour les ~~Suppression : conditions dans lesquelles~~Ajout : barrages, il est procédé au récolement des ~~Suppression : travaux~~Ajout : ouvrages

Ajout : construits ou modifiés

avant la mise en service des ouvrages correspondants.

Ajout : Pour les autres travaux, l'arrêté d'autorisation peut prévoir qu'il est procédé au récolement. Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les conditions des opérations de récolement.