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Les travaux Suppression : d'entretien présentant un caractère régulier ou périodique peuvent être autorisés par le règlement d'eau. Sans préjudiceAjout : visant Suppression : deAjout : à Suppression : l'applicationAjout : prévenir Suppression : duAjout : un Suppression : IVAjout : danger Suppression : deAjout : grave Suppression : l'articleAjout : et Suppression : R.Ajout : présentant Suppression : 122-2Ajout : un Suppression : duAjout : caractère Suppression : codeAjout : d'urgence Suppression : deAjout : sont Suppression : l'environnementAjout : dispensés Suppression : etAjout : des Suppression : duAjout : formalités Suppression : IVAjout : prévues Suppression : deAjout : à l'article R. Suppression : 123-1 du mêmeAjout : 521-38 Suppression : code, Suppression : les travaux d'entretien des ouvrages ou les travaux effectués dans le périmètre de la concession ainsi que les grosses réparationsAjout : sous Suppression : sontAjout : réserve Suppression : autorisésAjout : d'une Suppression : parAjout : notification Suppression : arrêtéAjout : immédiate Suppression : duAjout : au préfetSuppression : . Suppression : Cet arrêté peut comprendreAjout : comprenant Suppression : desAjout : une Suppression : prescriptionsAjout : description Suppression : complémentaires,Ajout : justifiée Suppression : surAjout : de la Suppression : base d'un projetAjout : situation Suppression : d'exécutionAjout : d'urgence, Suppression : lorsqueAjout : des Suppression : l'importanceAjout : modalités Suppression : ouAjout : d'intervention Suppression : l'incidenceAjout : ainsi Suppression : deAjout : que Suppression : cesAjout : des Suppression : travauxAjout : mesures Suppression : leAjout : prises Suppression : justifient,Ajout : pour Suppression : notammentAjout : prévenir Suppression : auAjout : les Suppression : regardAjout : atteintes Suppression : desAjout : aux principes énoncés à l' article L. 211-1 du code de l'environnement . Suppression : Dans ce cas,Ajout : Le Suppression : afin,Ajout : préfet Suppression : notammentAjout : détermine, Suppression : de garantir le respect de la gestion équilibrée et durable de la ressource en Suppression : eau mentionnée à l'article L. 211-1 duAjout : tant Suppression : codeAjout : que de Suppression : l'environnement, le projet d'exécutionAjout : besoin, Suppression : accompagné de tous les Suppression : éléments nécessaires à l'appréciation de son incidence, est soumis au préfet, et l'arrêté est pris après avis du conseil départementalAjout : moyens de Suppression : l'environnement et des risques sanitairesAjout : surveillance et Suppression : technologiques. Le projet d'arrêté est préalablement notifié au concessionnaire qui a la faculté de se faire entendre par le conseil ou de désignerAjout : d'intervention à Suppression : cet effet un mandataire. Il doitAjout : mettre Suppression : êtreAjout : en Suppression : informéAjout : œuvre par le Suppression : préfetAjout : concessionnaire Suppression : auAjout : ainsi Suppression : moinsAjout : que Suppression : huitAjout : les Suppression : joursAjout : mesures Suppression : àAjout : conservatoires Suppression : l'avanceAjout : nécessaires Suppression : deAjout : à la Suppression : réunion du conseil. Les travaux portant sur un barrage, en dehors des travaux d'entretien et de réparation courante, sont conçus par un organisme agréé conformément aux dispositionsAjout : préservation des Suppression : articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement et leur maîtrise d'œuvre répond aux exigences définies à l'article R. 214-120 duAjout : intérêts Suppression : mêmeAjout : mentionnés Suppression : codeAjout : ci-dessus. Suppression : Les prescriptions complémentaires mentionnées au deuxième alinéa peuvent prévoir la transmission ultérieure auAjout : Un Suppression : préfetAjout : compte Suppression : deAjout : rendu Suppression : toutAjout : indiquant Suppression : ouAjout : notamment Suppression : partieAjout : l'incidence des Suppression : documents mentionnésAjout : travaux au Suppression : troisième alinéa de l'article R. 521-31 et l'applicationAjout : regard des Suppression : dispositions mentionnées aux I, II, etAjout : principes Suppression : IIIAjout : énoncés Suppression : deAjout : à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 214-121Ajout : 211-1 du code de l'environnement Suppression : avant la remise en eau de la retenue. La demande de remise en eau peut notamment être rejetée lorsque le concessionnaire ne s'est pasAjout : est Suppression : conforméAjout : adressé au Suppression : projet approuvé ouAjout : préfet Suppression : enAjout : à Suppression : raisonAjout : l'issue des Suppression : risques que le barrage présente après travauxSuppression : pour la sécurité publique.Suppression : Les travaux de reconstruction d'un barrage de classe A, hors travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques, rendu sur le projet d'exécution, portant notamment sur la limitation des risques que pourrait faire courir l'ouvrage à la sécurité publique, y compris pendant la période du chantier.