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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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Ajout · Suppression
Les travaux Suppression : d'entretien présentant un caractère régulier ou périodique peuvent être autorisés par le règlement d'eau. Sans préjudiceAjout : visantSuppression : deAjout : àSuppression : l'applicationAjout : prévenirSuppression : duAjout : unSuppression : IVAjout : dangerSuppression : deAjout : graveSuppression : l'articleet
Ajout :
Suppression : R.
Ajout : présentant
Suppression : 122-2
Ajout : un
Suppression : du
Ajout : caractère
Suppression : code
Ajout : d'urgence
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : l'environnement
Ajout : dispensés
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : formalités
Suppression : IV
Ajout : prévues
Suppression : de
Ajout : à
l'article R.
Suppression : 123-1 du même
Ajout : 521-38
Suppression : code
,
Suppression : les travaux d'entretien des ouvrages ou les travaux effectués dans le périmètre de la concession ainsi que les grosses réparations
Ajout : sous
Suppression : sont
Ajout : réserve
Suppression : autorisés
Ajout : d'une
Suppression : par
Ajout : notification
Suppression : arrêté
Ajout : immédiate
Suppression : du
Ajout : au
préfet
Suppression : .
Suppression : Cet arrêté peut comprendre
Ajout : comprenant
Suppression : des
Ajout : une
Suppression : prescriptions
Ajout : description
Suppression : complémentaires,
Ajout : justifiée
Suppression : sur
Ajout : de
la
Suppression : base d'un projet
Ajout : situation
Suppression : d'exécution
Ajout : d'urgence
,
Suppression : lorsque
Ajout : des
Suppression : l'importance
Ajout : modalités
Suppression : ou
Ajout : d'intervention
Suppression : l'incidence
Ajout : ainsi
Suppression : de
Ajout : que
Suppression : ces
Ajout : des
Suppression : travaux
Ajout : mesures
Suppression : le
Ajout : prises
Suppression : justifient,
Ajout : pour
Suppression : notamment
Ajout : prévenir
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : regard
Ajout : atteintes
Suppression : des
Ajout : aux
principes énoncés à l' article L. 211-1 du code de l'environnement .
Suppression : Dans ce cas,
Ajout : Le
Suppression : afin,
Ajout : préfet
Suppression : notamment
Ajout : détermine
,
Suppression : de garantir le respect de la gestion équilibrée et durable de la ressource
en
Suppression : eau mentionnée à l'article L. 211-1 du
Ajout : tant
Suppression : code
Ajout : que
de
Suppression : l'environnement, le projet d'exécution
Ajout : besoin
,
Suppression : accompagné de tous
les
Suppression : éléments nécessaires à l'appréciation de son incidence, est soumis au préfet, et l'arrêté est pris après avis du conseil départemental
Ajout : moyens
de
Suppression : l'environnement et des risques sanitaires
Ajout : surveillance
et
Suppression : technologiques. Le projet d'arrêté est préalablement notifié au concessionnaire qui a la faculté de se faire entendre par le conseil ou de désigner
Ajout : d'intervention
à
Suppression : cet effet un mandataire. Il doit
Ajout : mettre
Suppression : être
Ajout : en
Suppression : informé
Ajout : œuvre
par le
Suppression : préfet
Ajout : concessionnaire
Suppression : au
Ajout : ainsi
Suppression : moins
Ajout : que
Suppression : huit
Ajout : les
Suppression : jours
Ajout : mesures
Suppression : à
Ajout : conservatoires
Suppression : l'avance
Ajout : nécessaires
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : réunion du conseil. Les travaux portant sur un barrage, en dehors des travaux d'entretien et de réparation courante, sont conçus par un organisme agréé conformément aux dispositions
Ajout : préservation
des
Suppression : articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement et leur maîtrise d'œuvre répond aux exigences définies à l'article R. 214-120 du
Ajout : intérêts
Suppression : même
Ajout : mentionnés
Suppression : code
Ajout : ci-dessus
.
Suppression : Les prescriptions complémentaires mentionnées au deuxième alinéa peuvent prévoir la transmission ultérieure au
Ajout : Un
Suppression : préfet
Ajout : compte
Suppression : de
Ajout : rendu
Suppression : tout
Ajout : indiquant
Suppression : ou
Ajout : notamment
Suppression : partie
Ajout : l'incidence
des
Suppression : documents mentionnés
Ajout : travaux
au
Suppression : troisième alinéa de l'article R. 521-31 et l'application
Ajout : regard
des
Suppression : dispositions mentionnées aux I, II, et
Ajout : principes
Suppression : III
Ajout : énoncés
Suppression : de
Ajout : à
l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 214-121
Ajout : 211-1
du code de l'environnement
Suppression : avant la remise en eau de la retenue. La demande de remise en eau peut notamment être rejetée lorsque le concessionnaire ne s'est pas
Ajout : est
Suppression : conformé
Ajout : adressé
au
Suppression : projet approuvé ou
Ajout : préfet
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : raison
Ajout : l'issue
des
Suppression : risques que le barrage présente après
travaux
Suppression : pour la sécurité publique
.
Suppression : Les travaux de reconstruction d'un barrage de classe A, hors travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques, rendu sur le projet d'exécution, portant notamment sur la limitation des risques que pourrait faire courir l'ouvrage à la sécurité publique, y compris pendant la période du chantier.