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Suppression : LaAjout : Le Suppression : duréeAjout : montant Ajout : du droit d'entrée prévu à l'article L. 521-17 couvre l'ensemble des dépenses engagées par l'autorité administrative pour renouveler la concession, notamment : 1° Le remboursement au concessionnaire précédent de Suppression : prolongationAjout : la Ajout : part non amortie des Suppression : concessionsAjout : dépenses Suppression : d'énergieAjout : d'investissement Suppression : hydrauliqueAjout : inscrites Suppression : estAjout : dans Suppression : régieAjout : le Ajout : registre prévu à l'article R. 521-54 et des dépenses inscrites au compte particulier prévu à l'article R. 521-55 ; 2° Le cas échéant, les indemnités versées par Ajout : l'autorité administrative pour le rachat d'un contrat de concession dont les Suppression : dispositionsAjout : ouvrages Ajout : sont inclus dans la nouvelle concession ; 3° Le cas échéant, les indemnités versées par l'autorité administrative pour le rachat des biens de Ajout : reprise, définis à l'article Suppression : 40Ajout : 15 Ajout : du modèle de Ajout : cahier des charges annexé au présent décret, inclus dans la Suppression : loiAjout : nouvelle Suppression : nAjout : concession ; 4° Suppression : 93-122Ajout : Toute Suppression : duAjout : autre Suppression : 29Ajout : dépense Suppression : janvierAjout : engagée Suppression : 1993Ajout : par Suppression : relativeAjout : l'autorité Ajout : administrative à Ajout : l'occasion de la Suppression : préventionAjout : sélection Ajout : du concessionnaire pressenti ou de Suppression : laAjout : l'instruction Suppression : corruptionAjout : de Ajout : sa demande de concession, en particulier les frais d'expertise et Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : publication. Suppression : transparenceAjout : Le Ajout : montant définitif du droit d'entrée est fixé dans le cahier des charges de la Suppression : vie économiqueAjout : concession.