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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Des dérogations aux règles de sécurité ou aux normes mentionnées à l'article D. 641-6 et définies par les arrêtés prévus à l'article D. 641-6 peuvent être accordées, à titre exceptionnel et temporaire, par décision du ministre chargé de l'environnement dans les conditions fixées par ces arrêtés. Des dérogations aux caractéristiques mentionnées à l'article D. 641-9 et définies par les arrêtés prévus à l'article D. 641-10 peuvent être accordées, à titre exceptionnel et temporaire, par décision du ministre chargé de l'énergie et dans les conditions fixées par ces arrêtés.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000031749883Cette aide générée porte sur Article D641-11 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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