Article D641-12 — Code de l'énergie

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les règles de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide sont fixées par le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 .

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

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