Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Texte intégral
Les règles de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide sont fixées par le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 .
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les règles de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide sont fixées par le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 .