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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les provisions mathématiques des contrats d'assurance sur la vie, de capitalisation et d'assurance nuptialité-natalité, à primes périodiques, doivent être calculées en prenant en compte les chargements destinés aux frais d'acquisition dans l'engagement du payeur de primes. La provision résultant du calcul précédent ne peut être négative, ni inférieure à la valeur de rachat du contrat, ni inférieure à la provision correspondant au capital réduit.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031771151Cette aide générée porte sur Article A343-1-1 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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