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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une entreprise d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements réglementés. Cette estimation doit être un nombre entier et ne peut être supérieure à 8. Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article A. 343-1-3 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031771153Cette aide générée porte sur Article A343-1-2 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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