Article Annexe à l'article A132-18 — Code des assurances

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2015

Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 35 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031702029

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2015
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Période de vigueur

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2015

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000031772297
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2015

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article Annexe à l'article A132-18 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.