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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Le contrat à exécution instantanée est celui dont les obligations peuvent s'exécuter en une prestation unique. Le contrat à exécution successive est celui dont les obligations d'au moins une partie s'exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000032006850Cette aide générée porte sur Article 1111-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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