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Version en vigueur depuis le 12 février 2016
Il est institué, auprès du ministre chargé de la sécurité sociale, un comité d'actualisation des barèmes indicatifs d'invalidité mentionnés à l'article L. 434-2 , intitulé : " comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles ".
Version en vigueur depuis le 12 février 2016
Cartographie jurisprudentielle
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