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Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 1 octobre 2021
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 , le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.