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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 1 octobre 2021
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nouvelle version :
Le Suppression : vendeur livre un bien Ajout : est conforme au contrat Suppression : etAjout : s'il répond Suppression : des
Ajout : notamment,
Suppression : défauts
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : cas
Suppression : conformité
Ajout : échéant,
Suppression : existant
Ajout : aux
Suppression : lors
Ajout : critères
Suppression : de
Ajout : suivants
Suppression : la
Ajout : :
Suppression : délivrance.
Ajout : 1°
Il
Suppression : répond
Ajout : correspond
Suppression : également
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : défauts
Ajout : description,
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : conformité
Ajout : type,
Suppression : résultant
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : l'emballage
Ajout : quantité et à la qualité
,
Suppression : des
Ajout : notamment
Suppression : instructions
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : ce
Suppression : montage
Ajout : qui
Ajout : concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité,
ou
Suppression : de
Ajout : toute
Suppression : l'installation
Ajout : autre
Suppression : lorsque
Ajout : caractéristique
Suppression : celle-ci
Ajout : prévues
Suppression : a
Ajout : au
Suppression : été
Ajout : contrat
Suppression : mise
Ajout : ;
Ajout : 2° Il est propre
à
Suppression : sa
Ajout : tout
Suppression : charge
Ajout : usage
Ajout : spécial recherché
par le
Ajout : consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du
contrat
Suppression : ou
Ajout : et
Ajout : que ce dernier
a
Suppression : été
Ajout : accepté
Suppression : réalisée
Ajout : ;
Suppression : sous
Ajout : 3°
Suppression : sa
Ajout : Il
Suppression : responsabilité
Ajout : est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat